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Hadopi dans le mur => Licence globale bis ?

Vous payez déjà...

28 mars 2009, par CeD


Voir en ligne : Taxes Tasca

Hadopi ne mar­chera pas : ou bien ça sera voté mais pas appli­qué et/ou contourné mas­si­ve­ment, ou bien ça ne pas­sera pas (voir par­tout, inu­tile d’y reve­nir ici).

Les majors vont donc chan­ger leur fusil d’épaule et se pro­non­ce­ront pour une forme ou une autre de la licence glo­bale, avec un lob­bying intense auquel Albanel & consorts se plie­ront avec leur com­plai­sance habi­tuelle [1] : après DADVSI et Hadopi, on aura donc pro­ba­ble­ment une troi­sième loi, cette fois pour impo­ser la licence glo­bale, ou plu­tôt une licence glo­bale sup­plé­men­taire.

Pourquoi « supplémentaire » ? Parce que la licence globale existe déjà, et que vous la payez déjà, même si vous ne faites pas de copies privées.

En effet, la taxe sur les sup­ports pou­vant ser­vir à copier des œuvres numé­ri­sées, en vigueur depuis 2001, peut être consi­dé­rée comme la contre­par­tie d’un droit à la copie, qui de ce fait devient licite et ne doit plus don­ner lieu à une quel­conque rede­vance sup­plé­men­taire. En d’autres ter­mes, cette taxa­tion vaut licence glo­bale. Le pro­duit de la taxe (12 cen­ti­mes par giga-octet, quelle que soit l’uti­li­sa­tion effec­tive du sup­port [2]) est des­tiné aux « ayants-droit » c’est-à-dire à ceux-là mêmes qui exi­ge­ront bien­tôt un nou­veau pré­lè­ve­ment à leur pro­fit [3].

La pro­chaine ini­tia­tive visant à taxer encore l’accès aux œuvres numé­ri­sées (par exem­ple par une taxa­tion de la bande pas­sante, au pro­fit d’ayants-droit déjà rému­né­rés - en par­tie indû­ment - pour la même chose) devra donc être reje­tée pour cause de redon­dance.

Ça, moi je dis.

Notes

[1] Ils sont contre la licence glo­bale aujourd’hui, mais ils ont déjà mangé leur cha­peau plus d’une fois ; si les majors se disent pour, Albanel sera pour.

[2] La taxe s’appli­que en effet à tous les sup­ports, sans dis­tinc­tion d’usage. Si 1% du volume des sup­ports ache­tés en France est uti­lisé à des fins de copie d’œuvres numé­ri­sées (esti­ma­tion pifo­mé­tri­que mais réa­liste si on tient compte des énormes capa­ci­tés de sto­ckage uti­li­sées à d’autres fins par les entre­pri­ses et les admi­nis­tra­tions), la copie est donc taxée à hau­teur de 12 euros par giga-octet, soit envi­ron 70 cen­ti­mes d’euro l’heure de mp3 à 128 kbps, ou dix fois plus (7 euros) par heure de musi­que non com­pres­sée comme dans le cas du CD musi­cal. Corrigez-moi si mon cal­cul est erroné ; c’est une approxi­ma­tion fon­dée sur la récente déci­sion rela­tive aux dis­ques Blu-Ray.

[3] Ajoutons que la rede­vance pro­fite uni­que­ment aux ayants-droit fran­çais, alors qu’ils ne sont évidemment pas les seuls dont les œuvres font l’objet de copies taxées par l’État fran­çais : si vous copiez un CD de Miles Davis sur un CD vierge acheté en France, vous rému­né­rez de pré­ten­dus « ayants-droit » qui n’ont rien à voir avec l’œuvre copiée. De même si vous copiez une œuvre du domaine public. Il y a donc enri­chis­se­ment sans cause : un pré­lè­ve­ment obli­ga­toire de l’État sur la consom­ma­tion offre à des per­son­nes pri­vées une rente per­pé­tuelle moti­vée par des droits qu’elles ne détien­nent pas.

4 Messages de forum

  • Comment éviter la surtaxe des supports

    28 mars 2009 11:01, par Claude-Eric Desguin
    Le moment venu, je vous expli­que­rai com­ment échapper léga­le­ment à cette sur­taxa­tion. Là encore, vos vieux équipements ana­lo­gi­ques vont être pré­cieux. En atten­dant, conser­vez reli­gieu­se­ment vos magné­to­sco­pes et vos cas­set­tes VHS.
  • Hadopi dans le mur => Licence globale bis ?

    29 mars 2009 10:41, par Claude-Eric Desguin

    La taxa­tion fran­çaise des sup­ports vier­ges est assez com­plexe, et varia­ble selon la nature des sup­ports. Mes cal­culs sont donc très approxi­ma­tifs (ils sont fon­dés sur une récente déci­sion rela­tive aux dis­ques Blu-Ray). Le lien ci-des­sous ren­voie à un arti­cle publié en 2004, qu’il convien­drait d’actua­li­ser.

    Toujours est-il que c’est à Luxembourg ou à Londres qu’il est le plus avan­ta­geux de se pro­cu­rer des sup­ports vier­ges non taxés.

    Voir en ligne : Les taxes sur les supports vierges

  • Dès le lendemain du vote au Sénat...

    13 mai 2009 17:02, par Claude-Eric Desguin
    Qu’est-ce que je disais ? Ça n’a pas traîné : La Sacem met déjà le pied dans la porte d’une taxe sur les FAI - Numerama
    • Taxez, taxez... 13 mai 2009 17:09, par Claude-Eric Desguin
      …il en restera toujours quelque chose (© Beaumarchais, qu’Albanel aime tant citer)

      Voir en ligne : La nouvelle taxe SACEM


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