Hadopi dans le mur => Licence globale bis ?

Notes

[1] Ils sont contre la licence glo­bale aujourd’hui, mais ils ont déjà mangé leur cha­peau plus d’une fois ; si les majors se disent pour, Albanel sera pour.

[2] La taxe s’appli­que en effet à tous les sup­ports, sans dis­tinc­tion d’usage. Si 1% du volume des sup­ports ache­tés en France est uti­lisé à des fins de copie d’œuvres numé­ri­sées (esti­ma­tion pifo­mé­tri­que mais réa­liste si on tient compte des énormes capa­ci­tés de sto­ckage uti­li­sées à d’autres fins par les entre­pri­ses et les admi­nis­tra­tions), la copie est donc taxée à hau­teur de 12 euros par giga-octet, soit envi­ron 70 cen­ti­mes d’euro l’heure de mp3 à 128 kbps, ou dix fois plus (7 euros) par heure de musi­que non com­pres­sée comme dans le cas du CD musi­cal. Corrigez-moi si mon cal­cul est erroné ; c’est une approxi­ma­tion fon­dée sur la récente déci­sion rela­tive aux dis­ques Blu-Ray.

[3] Ajoutons que la rede­vance pro­fite uni­que­ment aux ayants-droit fran­çais, alors qu’ils ne sont évidemment pas les seuls dont les œuvres font l’objet de copies taxées par l’État fran­çais : si vous copiez un CD de Miles Davis sur un CD vierge acheté en France, vous rému­né­rez de pré­ten­dus « ayants-droit » qui n’ont rien à voir avec l’œuvre copiée. De même si vous copiez une œuvre du domaine public. Il y a donc enri­chis­se­ment sans cause : un pré­lè­ve­ment obli­ga­toire de l’État sur la consom­ma­tion offre à des per­son­nes pri­vées une rente per­pé­tuelle moti­vée par des droits qu’elles ne détien­nent pas.