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HADOPI c’est mal (juste après le vote au Sénat)

Et c’est bête.

samedi 28 février 2009 / 13 mai 2009, par CeD

RÉSUMÉ

  • Il est nécessaire et juste de rémunérer la création artistique quelles qu’en soient les modalités d’accès ; ces modalités évoluent et continueront d’évoluer, entraînant une dématérialisation croissante des œuvres intellectuelles et artistiques ; l’industrie de l’audiovisuel n’a ni intégré ni anticipé cette évolution et n’en a pas tiré parti.
  • L’internet est un instrument essentiel de la vie sociale, économique et culturelle ; son efficacité est directement liée à sa neutralité et à son ouverture.
  • Si l’internet ne doit pas être une zone de non-droit, il ne doit pas davantage être une zone de droit d’exception : le droit s’applique à tous et partout, y compris le droit pénal lorsqu’il s’agit de réprimer les infractions, ainsi que la protection des libertés publiques (vie privée, liberté d’expression et d’accès à l’information). Les législations existantes, en France et en Europe, ne doivent être ni ignorées ni contredites par le droit français régissant l’usage des réseaux.
  • Tout comme dans le cas de la lutte contre les stupéfiants, il est plus efficace de réprimer les agissements des trafiquants que ceux de leurs clients ; la sanction financière et/ou pénale est plus juste et plus adéquate que la sanction administrative.
  • Un dispositif nécessitant une surveillance systématique et intrusive du trafic de chaque internaute serait à la fois inefficace (en raison de son coût, de sa fiabilité douteuse et des échappatoires techniques disponibles), démocratiquement inacceptable et peu compatible avec le droit communautaire.
  • À travers la taxation des supports vierges pour copie privée, une forme de licence globale existe depuis bientôt dix ans ; il conviendrait de l’intégrer dans le dispositif ou de la déclarer caduque.

La loi dite “Hadopi” est donc inappropriée car :

  • Elle contrevient au droit pénal français.
  • Elle contrevient au droit communautaire.
  • Elle ne propose aucune évolution des modalités de rémunération et de promotion de la création artistique, ne profitera donc pas aux créateurs.
  • Elle repose sur un dispositif de surveillance techniquement peu efficace, peu fiable, extrêmement coûteux et dangereux.
  • Elle implique des entorses aux libertés fondamentales.
  • Elle entraîne des inégalités entre les citoyens et des risques élevés d’arbitraire et de sanctions injustes.
  • Elle crée une exception internétique française qui sera un handicap concurrentiel en compromettant la neutralité et l’ouverture du réseau.
  • En suscitant une généralisation de la clandestinité internétique (anonymat, cryptographie), y compris parmi les braves gens, elle va noyer la cybercriminalité dans un magma insurveillable.

Voir en ligne : Framablog - La loi Création et Internet, le chant du cygne et le maquis

À par­tir d’un cons­tat en grande par­tie cor­rect, on a pré­paré un pro­jet de loi men­son­ger, liber­ti­cide, tech­ni­que­ment et juri­di­que­ment mal pensé ; il sera pro­ba­ble­ment voté, comme le fut en son temps la loi DADVSI, inap­pli­quée parce qu’inap­pli­ca­ble (et impro­non­ça­ble). On ne s’en étonnera pas, Christine Albanel s’y engage avec obs­ti­na­tion.

La France invente le Minitel pour la seconde fois…

Préparons-nous : il faut dès main­te­nant popu­la­ri­ser les outils de contour­ne­ment (j’ai testé, ça fonc­tionne), et s’en ser­vir dès la pro­mul­ga­tion de cette mau­vaise loi, pour faire très vite la preuve de son inef­fi­ca­cité (ce n’est vrai­ment pas dif­fi­cile). Accessoirement, ça réduira la frac­ture entre ceux qui savent et seront à l’abri, et ceux qui ne savent pas et se feront pié­ger.

D’autres infor­ma­tions sur free.kor­ben.info.

ToR buttons

ToR network (Allez donc me loca­li­ser dans cet écheveau…)

tor check

 [1]

Un proxy d’ano­ny­mi­sa­tion à l’épreuve d’Hadopi a été ins­tallé sur le pré­sent site [2].

Une autre parade impa­ra­ble ici.

Quant à l’argu­ment clas­si­que consis­tant à dire que ces outils sont des pousse-au-crime, la réponse est évidente : les cyber­cri­mi­nels n’ont nul­le­ment besoin de ça pour nuire, ils l’ont démon­tré bien avant l’appa­ri­tion de ces moyens de défense des liber­tés indi­vi­duel­les. Et rap­pe­lons cette maxime de Philip Zimmermann : “If pri­vacy is out­la­wed, only out­laws will have pri­vacy” (“Si la vie pri­vée est mise hors la loi, seuls les hors-la-loi auront une vie pri­vée”). S’il y a un pousse-au-crime dans ce dos­sier, c’est le pro­jet de loi « Internet & Création » : son effet le plus évident sera une géné­ra­li­sa­tion de la clan­des­ti­nité inter­né­ti­que, en vertu du prin­cipe « on me sur­veille pour me pié­ger, donc je me cache ». C’est l’un des aspects les plus mal­sains de cette loi.

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HAL

Il y en a un autre, plus per­ni­cieux encore, qui jus­ti­fie et ren­force ce qui vient d’être dit : à tra­vers ce pro­jet de loi, le gou­ver­ne­ment fran­çais entend obte­nir les moyens d’abord tech­ni­ques, et sans doute juri­di­ques dans un second temps, d’une sur­veillance et d’un fil­trage de tout le tra­fic inter­net [3]. Vu l’évidente inef­fi­ca­cité du pro­jet comme ins­tru­ment de pré­ven­tion ou de répres­sion de la vraie cyber­dé­lin­quance, tout se passe comme si l’objec­tif pre­mier de l’opé­ra­tion était de ren­dre pos­si­ble une sur­veillance d’État, la répres­sion de la pira­te­rie n’étant alors qu’un rideau de fumée ou un pré­texte [4]. Le pro­jet n’est d’ailleurs assorti d’aucune garan­tie de neu­tra­lité pour l’inter­naute de bonne foi, puis­que seuls les délin­quants sont offi­ciel­le­ment visés [5].

Hadopi, abu­­si­­ve­­ment pré­­senté comme une action de poli­­ti­­que cultu­­relle, est de toute évidence une opé­­ra­­tion rele­­vant davan­­tage de la place Beauvau que de la rue de Valois. Le Ministère de Mme Albanel n’est qu’un para­­vent, assez trans­­pa­­rent d’ailleurs. Le dis­­po­­si­­tif sera ensuite uti­­lisé à d’autres fins : c’est la pre­­mière étape d’un pro­­ces­­sus plus cohé­­rent qu’il y paraît, dont on fera astu­­cieu­­se­­ment sup­­por­­ter le coût par les inter­­nau­­tes.

Le ris­que est donc réel d’une situa­tion orwel­lienne où une offi­cine gou­ver­ne­men­tale verra tout ce que vous fai­tes et déter­mi­nera dans la plus totale opa­cité ce qui pourra et ce qui ne pourra pas par­ve­nir jusqu’à votre ordi­na­teur. Une façon comme une autre d’anti­ci­per la muta­tion numé­ri­que de la dif­fu­sion de l’infor­ma­tion, et de la contrô­ler bien plus effi­ca­ce­ment que ne peut l’être la presse écrite. Vu comme ça, le pro­jet n’est plus du tout absurde et les fai­bles­ses de Mme Albanel dans sa défense du pro­jet appa­rais­sent de bien peu d’impor­tance [6]… Deux cho­ses sont à espé­rer : (i) que les orga­nes de presse se dotent d’accès non fil­tra­bles et sur­veillent avec vigi­lance la cen­sure du Net « ordi­naire », (ii) que la manœu­vre échoue sur le plan tech­ni­que.

HADOPI error

Deux peti­tes leçons de cho­ses de Tristan Nitot, à l’inten­tion de Christine Albanel et de son cabi­net :

1. Standblog - Filtrage d’Internet : la grande illu­sion (par­tie 1/2), la volu­mé­trie

2. Standblog - Filtrage d’Internet : la grande illu­sion (par­tie 2/2), proxy, rou­tage et chif­fre­ment

C’est expli­qué avec sim­pli­cité et per­ti­nence, mais je doute fort que même après en avoir pris connais­sance, et même si la leçon est com­prise, la minis­tresse et ses conseillers cor­ri­gent leur tir. Tout indi­que en effet qu’au-delà d’une évidente incom­pé­tence, il y a autre chose. Au mieux, un entê­te­ment irra­tion­nel dicté par une obses­sion du fli­quage (fût-il ino­pé­rant), au pire une allé­geance ina­vouée à cer­tains inté­rêts com­mer­ciaux, du reste mal com­pris.

Au bout du compte, j’ai pres­que envie de voir cette loi votée et pro­mul­guée. Telle quelle, elle est en effet pro­mise à un ratage iné­luc­ta­ble, sans comp­ter les bien enqui­qui­nan­tes sui­tes judi­ciai­res, poli­ti­ques et euro­péen­nes qui ne man­que­ront pas de se pro­duire. Mais on connaît la méthode UMP : mon­trer les dents, bran­dir un épouvantail, et ensuite faire mar­che arrière en essayant de conser­ver un petit quel­que chose.

Ce qui va rui­ner cette stra­té­gie, c’est que la réa­lité du web dépasse l’enten­de­ment des dino­sau­res qui nous ont pondu cette ânerie (le débat à l’Assemblée Nationale est éclairant à ce pro­pos). Encapsulation, rou­tage en oignon, ano­ny­mi­sa­tion, maquillage, sté­ga­no­gra­phie, VSAT, sont des outils effi­ca­ces et d’accès aisé, qui feront de cette loi un ves­tige avant même qu’elle soit votée. La liberté de l’inter­naute fran­çais sur­vi­vra donc, moyen­nant un peu d’astuce : il va se com­por­ter comme ses cou­sins ira­niens ou nord-coréens.

La musi­que enre­gis­trée que je détiens (envi­ron 500 dis­ques) a été acquise léga­le­ment et à grands frais (hep, les mai­sons de dis­ques, merci qui ?). J’écoute aussi beau­coup la radio, le plus sou­vent par inter­net, je pod­caste comme tout le monde. Quelquefois, j’en pro­fite pour enre­gis­trer, tout comme je le fai­sais déjà, ado­les­cent, sur des cas­set­tes ou des ban­des magné­ti­ques ana­lo­gi­ques, que je pos­sède tou­jours (sou­ve­nez-vous de Jean-Christophe Averty hur­lant « à vos cas­set­tes ! »). Personne ne son­geait, à l’époque, à qua­li­fier cela d’acte de pira­te­rie. Aujourd’hui, sous pré­texte que la tech­no­lo­gie a évolué de l’ana­lo­gi­que [7] au numé­ri­que, mes enre­gis­tre­ments sont consi­dé­rés comme des délits. Je réfute cette accu­sa­tion, de même que j’ai la cons­cience par­fai­te­ment tran­quille lors­que je prête ou emprunte un livre, un jour­nal, un dis­que. [8]

Les vrais cyber­dé­lin­quants, les tra­fi­quants à grande échelle, les pédo­por­no­phi­les, doi­vent être com­bat­tus, mais autre­ment. Le dis­po­si­tif hadopi n’est d’aucune uti­lité contre eux : ils dis­po­sent de toute la pano­plie néces­saire pour s’en ficher roya­le­ment ; ils s’en réjoui­ront même, car cela fera diver­sion.

Enfin, il faut « anéfé » trai­ter la ques­tion de la juste rému­né­ra­tion de la créa­tion artis­ti­que dis­tri­buée sur le web ; là non plus, ce pro­jet n’est pas per­ti­nent. Il amal­game les (pré­ten­dus) inté­rêts des artis­tes et des éditeurs, il se trompe de cible en visant le toxi­co­mane et non le dea­ler, ne com­bat pas le tra­fic orga­nisé des œuvres artis­ti­ques, il ne favo­rise pas le déve­lop­pe­ment d’une offre légale et attrayante. Il ne favo­rise pas la néces­saire évolution de l’indus­trie du dis­que vers une meilleure com­pré­hen­sion des réa­li­tés contem­po­rai­nes. Il n’innove pas : il tente un achar­ne­ment thé­ra­peu­ti­que déri­soire pour des indus­triels séni­les et mori­bonds. Il ne fait qu’accom­pa­gner leur sui­cide col­lec­tif et ne retar­dera que très peu leur iné­luc­ta­ble dis­pa­ri­tion et l’avè­ne­ment de leurs suc­ces­seurs moder­nes.

Il était pos­si­ble, et les nom­breux amen­de­ments reje­tés l’ont mon­tré [9], de cons­truire un cadre légal effi­cace, pra­ti­ca­ble, cons­ti­tu­tion­nel­le­ment et démo­cra­ti­que­ment accep­ta­ble. L’entê­te­ment des pro­mo­teurs du pro­jet et le sui­visme godillot des dépu­tés de la majo­rité ne l’ont pas per­mis. Légiférer effi­ca­ce­ment en cette matière exige un niveau de com­pé­tence élevé dont on est encore très loin à la rue de Valois et à l’UMP. Il est 22 heu­res 47, la messe est (mal) dite. Dommage.

Vu d’Europe, ce feuille­ton cons­ter­nant apporte tout de même quel­ques ensei­gne­ments : (i) on ne règlera le pro­blème conve­na­ble­ment qu’à l’échelle euro­péenne et dans le res­pect du cadre légal de l’Union [10], (ii) l’étude tech­ni­que doit être solide et menée avec les acteurs de l’inter­net, (iii) les inter­nau­tes ne doi­vent pas être trai­tés avec condes­cen­dance ni assi­mi­lés a priori à des voleurs [11], (iv) les minis­tè­res com­pé­tents pour l’économie numé­ri­que doi­vent être asso­ciés à la concep­tion du dis­po­si­tif, voire la diri­ger, (v) les inté­rêts des artis­tes, ceux des socié­tés de per­cep­tion de droits et ceux des indus­triels du diver­tis­se­ment ne doi­vent pas être confon­dus, (vi) l’évolution néces­saire du modèle économique de la dif­fu­sion des biens cultu­rels doit être encou­ra­gée et non contre­car­rée, (vii) vou­loir cou­pler le cadre légal de la dis­tri­bu­tion inter­né­ti­que des biens cultu­rels avec la mise en place d’un dis­po­si­tif poli­cier de sur­veillance et de fil­trage est illu­soire : il s’agit ici de légi­fé­rer pour pro­té­ger les droits d’auteur, donc de com­plé­ter ou adap­ter, si néces­saire, un cadre juri­di­que exis­tant qu’il ne faut ni igno­rer ni contre­dire.

Enfin, le vrai dan­­ger est une conta­­mi­­na­­tion de l’Europe entière par le virus hado­­pi­­lopp­­sien : le pou­­voir sar­­ko­­zyste a déjà tenté, avec un suc­­cès par­­tiel, d’inflé­­chir dans le mau­­vais sens les tex­­tes euro­­péens, notam­­ment en fai­­sant rem­­pla­­cer les mots « auto­­rité judi­­ciaire » par les mots « auto­­rité léga­­le­­ment com­­pé­­tente » (ce n’est pas du tout la même chose) dans l’amen­­de­­ment 46/138 du Parlement Européen. La vigi­­lance s’impose donc à toute l’Union, d’autant plus que nous votons le mois pro­­chain (sauf dans la péri­­phé­­rie bruxel­­loise).

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L’usine à gaz

Ça, moi je dis.

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L’absente

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Portfolio

P.-S.

Voir aussi :

Vous payez déjà la licence glo­bale

Et “Les droits d’auteur pour les nuls” (Eolas)

Et encore “Hadopi : sécu­ri­sa­tion ou contrôle d’usage ?” (April)

Et ce n’est pas fini : il y a encore ceci et cela, et même ça

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Assemblée Nationale

Notes

[1] Attention, ToR n’est pas des­tiné à faci­li­ter les télé­char­ge­ments mas­sifs et clan­des­tins, pas davan­tage à garan­tir le secret des com­mu­ni­ca­tions, mais à assu­rer l’ano­ny­mat de l’inter­naute abu­si­ve­ment sur­veillé. La plu­part des ser­veurs mutua­li­sés du réseau ToR sont d’ailleurs para­mé­trés par leurs opé­ra­teurs béné­vo­les pour blo­quer les ports uti­li­sés par les réseaux P2P. Le PIF (pay­sage inter­né­ti­que fran­çais) résul­tant de la loi Hadopi pour­rait cons­ti­tuer une nou­velle donne néces­si­tant des solu­tions nou­vel­les, du moins pour quel­que temps.

[2] Compte tenu de la bande pas­sante limi­tée dont je dis­pose, ce proxy n’est hélas acces­si­ble qu’aux visi­teurs authen­ti­fiés. En cas de besoin, deman­der une accré­di­ta­tion ici.

[3] Le pro­­jet LOPPSI, qui sui­­vra de près le pro­­jet Hadopi, mon­­tre clai­­re­­ment que le fil­­trage et la sur­­veillance du Net sont une préoc­­cu­­pa­­tion majeure du gou­­ver­­ne­­ment fran­­çais, bien au-des­­sus d’un pré­­tendu souci de pro­­tec­­tion ou de pro­­mo­­tion de la créa­­tion artis­­ti­­que.

[4] Mais cela ris­que d’être tota­le­ment contre­pro­duc­tif aussi bien pour la sûreté de l’État que pour la pro­tec­tion des droits d’auteur. Voir ici, et je ne suis pas le seul à le dire.

[5] avec un ren­ver­se­ment de la charge de la preuve, on l’aura noté : la pré­somp­tion d’inno­cence du droit com­mun est ici rem­pla­cée par une pré­somp­tion de culpa­bi­lité, et le « ver­dict » est pure­ment admi­nis­tra­tif ; les rédac­teurs du pro­jet de loi ont veillé en effet à pri­ver leur cible des garan­ties ordi­nai­res du droit pénal.

[6] On pour­rait même les consi­dé­rer comme d’oppor­tu­nes diver­sions. Exemple désor­mais fameux : « Sur les logi­ciels… sur l’affaire des logi­ciels libres, évidemment les logi­ciels libres, quand on achète, évidemment des logi­ciels, par exem­ple le pack Microsoft (ça c’est pas du logi­ciel libre) : Word, Excel, Powerpoint, il y a évidemment des pare-feux, je viens de le dire, il y a des logi­ciels de sécu­ri­sa­tion. Mais sur les logi­ciels libres vous pou­vez également avoir des pare-feux, qui d’ailleurs, mais évidemment. Par exem­ple, nous au minis­tère, nous avons un logi­ciel libre, qui s’appelle Open Office et il y a effec­ti­ve­ment un logi­ciel de sécu­ri­sa­tion qui empê­che en effet le minis­tère à la Culture d’avoir accès, bien sûr, et les éditeurs de logi­ciels libres four­nis­sent des pare-feux, et four­nis­sent même des pare-feux gra­tuits. Donc cet argu­ment est sans fon­de­ment. Voilà ce que je vou­lais dire. »

[7] J’ajoute que je dis­pose aussi d’un équipement audio ana­lo­gi­que/numé­ri­que de très bonne qua­lité, qui m’a per­mis plus d’une fois d’effec­tuer d’excel­len­tes sau­ve­gar­des de musi­ques acqui­ses léga­le­ment mais numé­ri­sées avec des ver­rouilla­ges gênants et inac­cep­ta­bles. Je vous engage donc à conser­ver reli­gieu­se­ment vos anciens maté­riels ana­lo­gi­ques, ils vont deve­nir pré­cieux. Le cours du Nagra va grim­per…

[8] Par acquit de cons­cience, j’ai écrit à http://jai­me­le­sar­tis­tes.fr/contact.aspx pour savoir si mes enre­gis­tre­ments radio sont légaux ou non. La réponse : pas de réponse…

[9] impli­ca­tion plus étroite de la CNIL, garan­ties judi­ciai­res, amende ou réduc­tion tem­po­raire du débit en lieu et place de la cou­pure, contri­bu­tion créa­tive, exclu­sion des per­son­nes mora­les et des col­lec­ti­vi­tés, aban­don du fil­trage, etc.

[10] Christine Albanel avait déjà com­­mis une erreur du même aca­­bit à pro­­pos de la radio numé­­ri­­que ; l’hexa­­go­­na­­lité n’est plus de mise en ces matiè­­res et Mme Albanel ne l’a tou­jours pas com­­pris. Elle ne com­­prend d’ailleurs pas grand chose, et je ne suis pas sûr qu’elle ait cons­­cience de l’ins­­tru­­men­­ta­­li­­sa­­tion de son minis­­tère par le pou­­voir pour cou­­vrir d’un voile pudi­­que et cultu­­rel une entre­­prise de nature essen­­tiel­­le­­ment poli­­cière : son incom­­pé­­tence faci­­lite anéfé la manœu­­vre en diluant le débat.

[11] Leur force col­lec­tive a été stu­pi­de­ment sous-esti­mée : les « cinq gus dans un garage » ont tout sim­ple­ment fait capo­ter le pro­jet, bien plus sûre­ment que les quinze gus sous l’esca­lier de l’Assemblée.

24 Messages de forum

  • HADOPI c’est mal.

    23 février 2009 20:51, par Claude-Eric Desguin

    La bêtise attise la bêtise :

    1. Albanel veut main­te­nant inter­dire l’accès à tous les sites web, à l’excep­tion de ceux que le gou­ver­ne­ment auto­rise (du moins pour les accès publics).

    2. Le rap­por­teur de la loi sou­haite que l’outil de « sécu­ri­sa­tion » (obli­ga­toire pour tout le monde) soit (1) payant, (2) non inte­ro­pé­ra­ble (voir http://fr.news.yahoo.com/16/2009021…)

    Cette cita­tion, en par­ti­cu­lier, mérite d’être immor­ta­li­sée : “L’inte­ro­pé­ra­bi­lité est trop contrai­gnante pour les éditeurs de logi­ciels”… Les bras m’en tom­bent. Si telle est la vision offi­cielle fran­çaise du déve­lop­pe­ment de l’économie numé­ri­que, on est mal bar­rés.

    • HADOPI c’est mal. 25 février 2009 23:07, par Claude-Eric Desguin

      Explication : la ministresse veut substituer à une liste noire de quelques sites interdits une liste blanche de quelques sites autorisés. En d’autres termes, sur les 200.000.000 de sites (deux cents millions, oui, c’est une approximation) existants, seuls seront accessibles ceux d’une liste blanche laborieusement établie par une armée de ronds-de-cuir hautement polyglottes chargés de délivrer un certificat de bonne conduite aux sites en langues française, russe, arabe, corse, chinoise, anglaise, flamande, wolof, fārsi, bretonne ou catalane qui composent la mosaïque du web. On pense irrésistiblement à Brazil, de Terry Gilliam (le sinistre ministère de l’information).

      Tous les sites non certifiés (combien ? 199 millions sans doute, parmi lesquels celui que vous êtes en train de lire) seront bannis de tous les accès publics à l’internet (aéroports, gares, bibliothèques, cafés et restaurants, hôtels, etc.)

  • Patrick Bloche (PS) à l’Assemblée Nationale

    12 mars 2009 15:44, par Claude-Eric Desguin
    Transcription de l’inter­ven­tion du député Patrick Bloche à l’Assemblée, le 11 mars 2009.

    Voir en ligne : Patrick Bloche (PS) à l’Assemblée Nationale

    • Christian Paul (PS) à l’Assemblée Nationale 16 mars 2009 10:42, par Claude-Eric Desguin
      Transcription de l’intervention du député Christian Paul à l’Assemblée, le 11 mars 2009.

      Voir en ligne : Christian Paul à l’Assemblée, le 11 mars 2009.

      • Monsieur le député,

        je ne suis pas aussi opti­miste que vous. Bien sûr ce texte sera en par­tie émasculé par la com­mis­sion mixte pari­taire et par le conseil cons­ti­tu­tion­nel avant d’être voté ; ensuite, sa mise en application sera pro­blé­ma­ti­que pour les rai­sons que vous évoquez à juste titre.

        Mais pour l’essen­tiel, il attein­dra son véri­ta­ble objec­tif : la mise en place de moyens tech­ni­ques de sur­veillance de l’inter­net en France, une sorte de « Frenchelon » (on ne voit pas, “anéfé”, comment le dispositif voulu par Mme Albanel pourrait se passer d’un tel mécanisme).

        Une fois ceci acquis, tou­tes les crain­tes déjà expri­mées seront pleinement jus­ti­fiées. Cet ins­tru­ment, par sa seule exis­tence, cons­ti­tuera une menace per­ma­nente dont l’étendue pré­cise demeu­rera très lar­ge­ment obs­cure, tant sera grande la ten­ta­tion de l’exploi­ter dans la plus grande dis­cré­tion, pour ne pas dire plus.

        Je me permets donc de vous recommander, ainsi qu’à tous les uti­li­sa­teurs de l’inter­net en France, une grande vigi­lance et beau­coup de méfiance. En par­ti­cu­lier, les outils de pro­tec­tion de la vie pri­vée (cryptographie comprise) doi­vent être désor­mais consi­dé­rés comme par­ties inté­grantes de la pano­plie ordi­naire de l’inter­naute, au même titre que les anti­vi­rus ou les pare-feu - et je ne parle pas ici d’une suite bureau­ti­que…

        Sans avoir jamais commis la moindre infraction par le biais d’internet, je considérerai pour ma part qu’en l’absence de garanties explicites de non-surveillance, dès l’adoption définitive du texte voté le 2 avril, l’État français me condamnera à la clandestinité internétique jusqu’à nouvel ordre. De la même façon, si on m’avait annoncé que désormais le courrier postal sera ouvert et inspecté par un service administratif avant d’être acheminé vers ses destinataires, je cesserais immédiatement de me fier à la poste.

        Je tiens à vous remercier pour les efforts que vous avez consentis à l’Assemblée Nationale, avec M. Bloche, en vue d’enrayer ce funeste projet.

        Meilleures salutations,

        CéD

        Voir en ligne : Blog de Christian Paul

  • Hadopi, quatre parades parmi d’autres :

    15 mars 2009 11:11, par Claude-Eric Desguin

    ToR (Routage en oignon)

    Picidae (Accès direct) (Maquillage)

    Anonymouse (Anonymisation)

    …et bien entendu le satel­lite (VSAT), qui anni­hile tout le dis­po­si­tif en exter­ri­to­ria­li­sant pure­ment et sim­ple­ment la connexion.

  • Et la taxation des supports ?

    16 mars 2009 22:21, par Claude-Eric Desguin
    La taxe sur les sup­ports pou­vant ser­vir à copier des œuvres numé­ri­sées est consi­dé­rée par les consom­ma­teurs comme la contre­par­tie d’un droit à la copie, qui de ce fait devient licite et ne doit plus don­ner lieu à une quel­conque rede­vance sup­plé­men­taire. En d’autres ter­mes, cette taxa­tion vaut licence glo­bale. A priori c’est un point de vue inat­ta­qua­ble.

    Voir en ligne : Copie privée : le Blu-ray sera taxé en France sans étude d’usage

  • Et le secrétariat d’État à l’économie numérique ?

    19 mars 2009 21:25, par Claude-Eric Desguin

    Nathalie Kosciusko-Morizet est d’un tout autre cali­bre que Christine Albanel, c’est évident. Sa fonc­tion aurait dû faire d’elle un acteur déter­mi­nant dans l’élaboration de la régle­men­ta­tion numé­ri­que en France, et il n’en est rien. Par-delà l’étrange répar­ti­tion des rôles entre l’Élysée, l’UMP, le gou­ver­ne­ment et le par­le­ment (par ordre d’impor­tance décrois­sante), on doit tout de même se poser ces ques­tions : à quoi sert le secré­ta­riat d’État à l’économie numé­ri­que dans ces condi­tions ? Pourquoi res­ter à ce poste en ava­lant son cha­peau ? Une démis­sion fra­cas­sante n’aurait-elle pas été à la fois plus utile (au pays) et plus payante à terme (pour elle) que ce silence assour­dis­sant ?

    Un minis­tre, ça démis­sionne ou ça ferme sa gueule, disait le Che. NKM a choisi. Hélas.

  • Petit manuel d’histoire des médias

    3 avril 2009 22:05, par Claude-Eric Desguin

    13 jan­vier 1535 : François 1er cen­sure l’impri­me­rie

    9 avril 2009 : Nicolas Sarkozy cen­sure l’inter­net

    Quel est l’igno­rant qui a dit “L’his­toire ne repasse jamais les plats” ?

  • HADOPI c’est non

    9 avril 2009 18:17, par Claude-Eric Desguin
    Ce 9 avril, l’Assemblée a dit non à Hadopi. C’est (très) bien, mais ce n’est pas fini : le Gouvernement revien­dra à la charge, il l’a déjà annoncé. Vigilance donc.

    Voir en ligne : C’est non.

    • HADOPI c’est non 9 avril 2009 21:57, par Claude-Eric Desguin
      Et pendant ce temps-là, la Ministre de l’Économie Numérique twitte allégrement, sur des questions autrement importantes : “nk_m jubile : le magazine municipal de Longjumeau remporte le prix éco-conception dans le cadre du Grand Prix de la Presse municipale de l’AMIF
  • HADOPI c’est mal (updated again)

    5 mai 2009 16:44, par Claude-Eric Desguin
    Déplorons que des gens hau­te­ment esti­ma­bles comme Juliette Greco, Michel Piccoli et Pierre Arditi aient cru devoir se déso­li­da­ri­ser publi­que­ment des pour­fen­deurs de ce pro­jet. Il faut abso­lu­ment leur expli­quer qu’on les a trom­pés, que le cinéma, la musi­que et ceux qui en vivent ne pro­fi­te­ront abso­lu­ment pas de cette loi idiote, bien au contraire. Que l’indus­trie du diver­tis­se­ment sera rui­née par l’enfer­me­ment dans un schéma économique mori­bond, empê­chée d’évoluer et de tirer parti des modè­les sociaux et économiques aujourd’hui domi­nants. Que ten­ter d’accé­der aux œuvres, sur­tout léga­le­ment, sera désor­mais dan­ge­reux. Que l’argent ira donc ailleurs, tout sim­ple­ment.
    • Réponse aux artistes abusés 10 mai 2009 00:01, par Claude-Eric Desguin
      Voici l’explication de texte dont avaient besoin Greco, Piccoli et Arditi.

      Voir en ligne : par Jacques Attali

    • J’allais oublier le principal 17 mai 2009 14:47, par Claude-Eric Desguin
      Il faut surtout ouvrir les yeux de Greco, Piccoli et Arditi : le véritable objectif de cette loi scélérate n’est évidemment pas de mieux rémunérer la création [1], mais d’installer une surveillance policière de l’internet français.
  • Info sur www.hadopi.fr

    10 mai 2009 00:17, par Claude-Eric Desguin
    Note : le site est encore inexis­tant mais ça va vien­dre ; le nom de domaine avait été réservé dès le 13 février 2008…

    HADOPI.FR - Domain Information new
    Domain         hadopi.fr   [ Traceroute  RBL/DNSBL loo­­kup ]
    Registrar         OVH OVH
    Created         13-Feb-2008
    DNS ser­­vers         dns11.ovh.net   213.251.188.130
    ns11.ovh.net   213.251.128.130
    HADOPI.FR - Geo Information
    IP Address         213.186.33.87  
    Host         hadopi.fr
    Location         FR FR, France
    City         Roubaix, B4 -
    Organization         OVH SAS
    ISP         Ovh Systems
    AS Number         AS16276 OVH
    type:        ORGANIZATION
    contact:     min culture et com­­mu­­ni­­ca­­tion
    address:     3, rue de Valois
    address:     75001 Paris
    coun­­try:     FR
    phone:       +33 1 40 15 87 64
    fax-no:      +33 1 40 15 87 11
    e-mail:      mar­­ce­­line.jar­­ras­­se@armt.fr
    chan­­ged:     09/10/2008 whois­­mas­­ter@­­nic.fr
    nic-hdl:     MJ1346-FRNIC
    type:        PERSON
    contact:     Marceline Jarrasse
    address:     Jarrasse
    address:     3, rue de Valois
    address:     75001 Paris
    coun­­try:     FR
    phone:       +33 1 40 15 87 64
    fax-no:      +33 1 40 15 87 11
    e-mail:      mar­­ce­­line.jar­­ras­­se@armt.fr
    chan­­ged:     13/02/2008 nic@­­nic.fr
    ano­­ny­­mous:   NO
    obso­­le­­ted:   NO
    source:      FRNIC

    Copyright © 2009 Cybernet Quest.

    Voir en ligne : Hadopi, le site

  • Hadopi pédagogique ?

    16 mai 2009 08:55, par Claude-Eric Desguin

    Cette très mau­vaise loi aura eu un mérite : ini­tier un grand nom­bre de Français, en par­ti­cu­lier des jeu­nes, au méca­nisme légis­la­tif.

    Tristan Mendès-France a rai­son de le sou­li­gner.

    Voir en ligne : Tristan Mendès-France sur France Culture, 15 mai 2009

  • Après le rema­nie­ment du 23 juin, le départ d’Albanel, son rem­pla­ce­ment par Frédéric Mitterrand et sur­tout le tran­fert du dos­sier Hadopi au Ministère de l’Intérieur, les cho­ses devien­nent plus clai­res : le pro­jet Hadopi n’a stric­te­ment rien à voir avec la poli­ti­que cultu­relle. C’est une affaire de sécu­rité et de police. Point.
    • …et on n’entendra enfin plus cette argumentation tordue par laquelle Albanel et Riester ont dérisoirement tenté de travestir sous des oripeaux culturels ce projet purement policier que l’Élysée les avait chargés de défendre. Ils l’ont mal défendu parce qu’il était indéfendable, et tant pis pour eux. Mais maintenant attention : c’est désormais la Place Beauvau qui est à la manœuvre, et il n’y aura plus ni enrobage ni lubrifiant. Ce sera le passage en force, si vous voyez ce que je veux dire.
  • HADOPI 2

    17 juillet 2009 21:56, par Claude-Eric Desguin

    Hadopi 2, qui s’apprête à fon­cer bille en tête dans le même mur que Hadopi 1, donne lieu à un débat légè­re­ment renou­velé (entre Christian Paul et Franck Riester notam­ment) : le pre­mier pré­co­nise une “contri­bu­tion créa­tive” de l’ordre de 3 euros par mois (c’est le prix de l’abon­ne­ment à last.fm par exem­ple), impo­sée à tous les inter­nau­tes fran­çais, pour rému­né­rer for­fai­tai­re­ment les pro­fes­sion­nels de la musi­que et du cinéma, et qui doit rem­pla­cer le dis­po­si­tif répres­sif Hadopi défendu par le second.

    Sans vou­loir paraî­tre intran­si­geant, je ne suis pas d’accord. Cette taxe uni­ver­selle serait injuste et redon­dante (injuste parce que due par tous y com­pris ceux qui ne télé­char­gent pas, redon­dante parce qu’elle s’ajou­te­rait à la taxe sur les sup­ports numé­ri­ques qui a le même objet).

    De plus, elle serait un pas de plus dans le sens d’une ten­dance per­ni­cieuse consis­tant à trai­ter l’économie numé­ri­que comme on l’a fait de l’auto­mo­bile : on veut en faire une vache à lait fis­cale, qui en plus de finan­cer le ser­vice public de télé­vi­sion devrait main­te­nant sub­ven­tion­ner aussi une indus­trie audio­vi­suelle qui se porte mal parce qu’elle a mal négo­cié le virage des tech­no­lo­gies nou­vel­les.

  • Tous les moyens sont bons...

    29 septembre 2009 16:18, par Claude-Eric Desguin
    • Tous les moyens sont bons... 22 novembre 2009 11:18
      Hi. Nice article. Thanks !
      • Tous les moyens sont bons... 22 novembre 2009 13:22, par Claude-Eric Desguin
        Thanks too. Please remember : adding comments here is completely useless if you do so only to publish links trying to sell illegal drugs or anything else. These links will always be removed.

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