Vous payez déjà...
28 mars 2009, par
Voir en ligne : Taxes Tasca
Hadopi ne marchera pas : ou bien ça sera voté mais pas appliqué et/ou contourné massivement, ou bien ça ne passera pas (voir partout, inutile d’y revenir ici).
Les majors vont donc changer leur fusil d’épaule et se prononceront pour une forme ou une autre de la licence globale, avec un lobbying intense auquel Albanel & consorts se plieront avec leur complaisance habituelle [1] : après DADVSI et Hadopi, on aura donc probablement une troisième loi, cette fois pour imposer la licence globale, ou plutôt une licence globale supplémentaire.
En effet, la taxe sur les supports pouvant servir à copier des œuvres numérisées, en vigueur depuis 2001, peut être considérée comme la contrepartie d’un droit à la copie, qui de ce fait devient licite et ne doit plus donner lieu à une quelconque redevance supplémentaire. En d’autres termes, cette taxation vaut licence globale. Le produit de la taxe (12 centimes par giga-octet, quelle que soit l’utilisation effective du support [2]) est destiné aux « ayants-droit » c’est-à-dire à ceux-là mêmes qui exigeront bientôt un nouveau prélèvement à leur profit [3].
La prochaine initiative visant à taxer encore l’accès aux œuvres numérisées (par exemple par une taxation de la bande passante, au profit d’ayants-droit déjà rémunérés - en partie indûment - pour la même chose) devra donc être rejetée pour cause de redondance.
Ça, moi je dis.
[1] Ils sont contre la licence globale aujourd’hui, mais ils ont déjà mangé leur chapeau plus d’une fois ; si les majors se disent pour, Albanel sera pour.
[2] La taxe s’applique en effet à tous les supports, sans distinction d’usage. Si 1% du volume des supports achetés en France est utilisé à des fins de copie d’œuvres numérisées (estimation pifométrique mais réaliste si on tient compte des énormes capacités de stockage utilisées à d’autres fins par les entreprises et les administrations), la copie est donc taxée à hauteur de 12 euros par giga-octet, soit environ 70 centimes d’euro l’heure de mp3 à 128 kbps, ou dix fois plus (7 euros) par heure de musique non compressée comme dans le cas du CD musical. Corrigez-moi si mon calcul est erroné ; c’est une approximation fondée sur la récente décision relative aux disques Blu-Ray.
[3] Ajoutons que la redevance profite uniquement aux ayants-droit français, alors qu’ils ne sont évidemment pas les seuls dont les œuvres font l’objet de copies taxées par l’État français : si vous copiez un CD de Miles Davis sur un CD vierge acheté en France, vous rémunérez de prétendus « ayants-droit » qui n’ont rien à voir avec l’œuvre copiée. De même si vous copiez une œuvre du domaine public. Il y a donc enrichissement sans cause : un prélèvement obligatoire de l’État sur la consommation offre à des personnes privées une rente perpétuelle motivée par des droits qu’elles ne détiennent pas.
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