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Hadopi 2010 = Orwell 1984

(en pire)

5 février 2010, par CeD


Le fichier “base élèves” sem­ble bien avoir été uti­lisé par la police des fron­tiè­res pour repé­rer et arrê­ter un sans-papiers dont les enfants, récem­ment sco­la­ri­sés, avaient été enco­dés par la direc­tion de l’établissement qu’ils fré­quen­tent.

Indépendamment du carac­tère odieux du pro­cédé et de ses effets désas­treux sur la sco­la­ri­sa­tion des enfants défa­vo­ri­sés, ceci mon­tre bien que les inquié­tu­des que j’expri­mais avec d’autres autour de la loi Hadopi non seu­le­ment étaient fon­dées mais met­taient bien le doigt sur l’élément cen­tral du dis­po­si­tif alors en ges­ta­tion (et sans doute dis­crè­te­ment mis en place à l’heure qu’il est) : la répres­sion de la pira­te­rie n’est qu’un aspect très secondaire d’une vaste entre­prise de fichage à des fins poli­ciè­res, notam­ment par une scru­ta­tion sys­té­ma­ti­que de l’inter­net. La préoc­cu­pa­tion essen­tielle du gou­ver­ne­ment fran­çais était bien l’espion­nage du tra­fic inter­né­ti­que et non la lutte contre le télé­char­ge­ment illé­gal (l’inef­fi­ca­cité du dis­po­si­tif sur ce point a d’ailleurs été démon­trée à suf­fi­sance, mais peu importe puis­que tel n’est pas le vrai but de l’opé­ra­tion).

L’objec­tif affi­ché d’assai­nis­se­ment du web [1] ne peut natu­rel­le­ment être pour­suivi sans que l’acti­vité de cha­que inter­naute soit étroitement sur­veillée. C’est une évidence aveu­glante qui a été occultée par les cla­meurs de ceux qui se sont inquié­tés (à juste titre, mais encore une fois c’est secondaire) du coût élevé du sys­tème, des ris­ques réels de sanc­tions injus­tes et de cen­sure, de la dis­pa­ri­tion des accès publics ou par­ta­gés à l’inter­net, des entra­ves à la dif­fu­sion de la culture, de l’éviction des acteurs non mar­chands, etc.

On a donc per­mis, offi­ciel­le­ment pour la bonne cause, la cons­truc­tion du sys­tème de sur­veillance géné­ra­li­sée sans lequel l’Hadopi et son arse­nal répres­sif seraient tota­le­ment ino­pé­rants. Les oppo­sants à la loi comp­tent sur un échec pré­vi­si­ble en matière de mora­li­sa­tion du web pour que le dis­po­si­tif dis­pa­raisse à la lon­gue.

Ils se trom­pent : ils ne se sont pas assez préoc­cu­pés de savoir quels usa­ges seront faits, léga­le­ment ou non, ouver­te­ment ou non, des don­nées recueillies grâce à cette sur­veillance (qui sur­vi­vra natu­rel­le­ment à l’Hadopi si celle-ci devait dis­pa­raî­tre sur un cons­tat d’échec). Ce qui vient d’arri­ver à ce mal­heu­reux père de famille qui a cru pou­voir ins­crire sans ris­que ses enfants à l’école de la République devrait leur ouvrir les yeux et les inci­ter à recen­trer leur com­bat sur l’essen­tiel :

  • Si l’internet ne doit pas être une zone de non droit, il ne doit pas davantage être une zone de droit d’exception. Corollaire : les libertés et protections de la vie privée qui sont garanties par la loi dans la vraie vie doivent l’être aussi dans la sphère internétique.
  • Ce qui est interdit dans la vraie vie l’est aussi sur le web : si je commets un délit, avec ou sans l’internet, je serai sanctionné si je me fais prendre.
  • La vie privée et l’intimité des citoyens méritent un respect égal partout : la poste n’ouvre pas mon courrier, aucun policier officiel ou officieux n’écoute mon téléphone sans l’autorisation d’un juge [2], aucune caméra ne surveille ma maison ou mon jardin sans mon consentement, aucun policier officiel ou officieux n’entre chez moi sans y avoir été invité par moi ou mandaté par un juge.
  • Mon ordinateur ne peut donc faire l’objet d’une surveillance que si un juge l’a estimé nécessaire et dûment autorisé pour un temps limité et pour un objet précis. [3] [4]
  • Il n’est dès lors pas question que, sur ce web qui inquiète tant les gouvernants, on surveille tout le monde tout le temps sans que l’on sache qui surveille ni quelle utilisation sera faite des éléments recueillis.

Ça, moi je dis.

Notes

[1] du moins selon la — mau­vaise — option rete­nue, qui cible l’inter­naute consom­ma­teur bien davan­tage que le tra­fi­quant four­nis­seur de conte­nus illi­ci­tes

[2] Sauf état d’urgence dûment pro­clamé par la repré­sen­ta­tion natio­nale.

[3] Sauf état d’urgence dûment pro­clamé par la repré­sen­ta­tion natio­nale.

[4] Si le reto­quage de la pre­mière mou­ture de la loi par le Conseil Constitutionnel a salu­tai­re­ment abouti à la judi­cia­ri­sa­tion obli­ga­toire de la sanc­tion, il n’a eu aucun impact sur le dis­po­si­tif tech­ni­que d’obser­va­tion des inter­nau­tes : le sur­veillant ne sera pas sur­veillé, il fera donc ce que bon lui sem­blera, ou plu­tôt ce qui sem­blera bon à ses com­man­di­tai­res.


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