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Hadopi 2010 = Orwell 1984

(en pire)

5 février 2010, par CeD


Le fichier “base élèves” sem­ble bien avoir été uti­lisé par la police des fron­tiè­res pour repé­rer et arrê­ter un sans-papiers dont les enfants, récem­ment sco­la­ri­sés, avaient été enco­dés par la direc­tion de l’établissement qu’ils fré­quen­tent.

Indépendamment du carac­tère odieux du pro­cédé et de ses effets désas­treux sur la sco­la­ri­sa­tion des enfants défa­vo­ri­sés, ceci mon­tre bien que les inquié­tu­des que j’expri­mais avec d’autres autour de la loi Hadopi non seu­le­ment étaient fon­dées mais met­taient bien le doigt sur l’élément cen­tral du dis­po­si­tif alors en ges­ta­tion (et sans doute dis­crè­te­ment mis en place à l’heure qu’il est) : la répres­sion de la pira­te­rie n’est qu’un aspect très secondaire d’une vaste entre­prise de fichage à des fins poli­ciè­res, notam­ment par une scru­ta­tion sys­té­ma­ti­que de l’inter­net. La préoc­cu­pa­tion essen­tielle du gou­ver­ne­ment fran­çais était bien l’espion­nage du tra­fic inter­né­ti­que et non la lutte contre le télé­char­ge­ment illé­gal (l’inef­fi­ca­cité du dis­po­si­tif sur ce point a d’ailleurs été démon­trée à suf­fi­sance, mais peu importe puis­que tel n’est pas le vrai but de l’opé­ra­tion).

L’objec­tif affi­ché d’assai­nis­se­ment du web [1] ne peut natu­rel­le­ment être pour­suivi sans que l’acti­vité de cha­que inter­naute soit étroitement sur­veillée. C’est une évidence aveu­glante qui a été occultée par les cla­meurs de ceux qui se sont inquié­tés (à juste titre, mais encore une fois c’est secondaire) du coût élevé du sys­tème, des ris­ques réels de sanc­tions injus­tes et de cen­sure, de la dis­pa­ri­tion des accès publics ou par­ta­gés à l’inter­net, des entra­ves à la dif­fu­sion de la culture, de l’éviction des acteurs non mar­chands, etc.

On a donc per­mis, offi­ciel­le­ment pour la bonne cause, la cons­truc­tion du sys­tème de sur­veillance géné­ra­li­sée sans lequel l’Hadopi et son arse­nal répres­sif seraient tota­le­ment ino­pé­rants. Les oppo­sants à la loi comp­tent sur un échec pré­vi­si­ble en matière de mora­li­sa­tion du web pour que le dis­po­si­tif dis­pa­raisse à la lon­gue.

Ils se trom­pent : ils ne se sont pas assez préoc­cu­pés de savoir quels usa­ges seront faits, léga­le­ment ou non, ouver­te­ment ou non, des don­nées recueillies grâce à cette sur­veillance (qui sur­vi­vra natu­rel­le­ment à l’Hadopi si celle-ci devait dis­pa­raî­tre sur un cons­tat d’échec). Ce qui vient d’arri­ver à ce mal­heu­reux père de famille qui a cru pou­voir ins­crire sans ris­que ses enfants à l’école de la République devrait leur ouvrir les yeux et les inci­ter à recen­trer leur com­bat sur l’essen­tiel :

 Si l’inter­net ne doit pas être une zone de non droit, il ne doit pas davan­tage être une zone de droit d’excep­tion. Corollaire : les liber­tés et pro­tec­tions de la vie pri­vée qui sont garan­ties par la loi dans la vraie vie doi­vent l’être aussi dans la sphère inter­né­ti­que.
 Ce qui est inter­dit dans la vraie vie l’est aussi sur le web : si je com­mets un délit, avec ou sans l’inter­net, je serai sanc­tionné si je me fais pren­dre.
 La vie pri­vée et l’inti­mité des citoyens méri­tent un res­pect égal par­tout : la poste n’ouvre pas mon cour­rier, aucun poli­cier offi­ciel ou offi­cieux n’écoute mon télé­phone sans l’auto­ri­sa­tion d’un juge [2], aucune caméra ne sur­veille ma mai­son ou mon jar­din sans mon consen­te­ment, aucun poli­cier offi­ciel ou offi­cieux n’entre chez moi sans y avoir été invité par moi ou man­daté par un juge.
 Mon ordi­na­teur ne peut donc faire l’objet d’une sur­veillance que si un juge l’a estimé néces­saire et dûment auto­risé pour un temps limité et pour un objet pré­cis. [3] [4]
 Il n’est dès lors pas ques­tion que, sur ce web qui inquiète tant les gou­ver­nants, on sur­veille tout le monde tout le temps sans que l’on sache qui sur­veille ni quelle uti­li­sa­tion sera faite des éléments recueillis.

Ça, moi je dis.

Notes

[1] du moins selon la — mau­vaise — option rete­nue, qui cible l’inter­naute consom­ma­teur bien davan­tage que le tra­fi­quant four­nis­seur de conte­nus illi­ci­tes

[2] Sauf état d’urgence dûment pro­clamé par la repré­sen­ta­tion natio­nale.

[3] Sauf état d’urgence dûment pro­clamé par la repré­sen­ta­tion natio­nale.

[4] Si le reto­quage de la pre­mière mou­ture de la loi par le Conseil Constitutionnel a salu­tai­re­ment abouti à la judi­cia­ri­sa­tion obli­ga­toire de la sanc­tion, il n’a eu aucun impact sur le dis­po­si­tif tech­ni­que d’obser­va­tion des inter­nau­tes : le sur­veillant ne sera pas sur­veillé, il fera donc ce que bon lui sem­blera, ou plu­tôt ce qui sem­blera bon à ses com­man­di­tai­res.


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