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• Lettre ouverte au Sénateur Philippe Monfils

  8 février 2010 11:22, par Claude-Eric Desguin

  Voici la réponse “omni­bus” du Sénateur Philippe Monfils :

  Cher Monsieur,

  J’ai bien reçu votre mail rela­tif au dépôt de ma pro­po­si­tion de loi et vous en remer­cie.

  Je tiens tout d’abord à vous ras­su­rer : je suis tout à fait ouvert au dia­lo­gue… la pro­po­si­tion de loi que j’ai dépo­sée a également pour objec­tif d’ouvrir la dis­cus­sion. Alors que plu­sieurs de nos voi­sins sont en pleine réflexion sur la ques­tion, le débat n’est même pas encore entamé en Belgique.

  Il faut savoir que je tra­vaille sur cette matière depuis près d’un an déjà… ce texte n’a pas été déposé sur un « coup de tête » ! J’ai exa­miné des dizai­nes de pis­tes pos­si­bles pour trou­ver une solu­tion équilibrée.

  A l’heure actuelle, la réponse gra­duée qui ne vise que les inter­nau­tes fau­tifs et qui peut abou­tir dans cer­tains cas à la limi­ta­tion du haut débit me sem­ble la solu­tion la plus adap­tée.

  En effet, contrai­re­ment à d’autres pro­po­si­tions de loi dépo­sées, visant par exem­ple à ins­tau­rer une licence glo­bale, le sys­tème que je pro­pose n’abou­tit pas du tout à une « taxe » sup­plé­men­taire pour le citoyen. La riposte gra­duée que je pro­pose ne vise que les inter­nau­tes fau­tifs, c’est-à-dire ceux qui télé­char­gent sur des pla­te­for­mes illé­ga­les.

  J’ai refusé de dépo­ser un texte ins­tau­rant une licence glo­bale, comme l’ont fait d’autres par­tis, car cette contri­bu­tion créa­tive serait en effet, d’une manière ou d’une autre réper­cu­tée sur le prix de l’abon­ne­ment puisqu’on ne peut empê­cher les four­nis­seurs d’accès de le faire.

  Or, plu­sieurs études récen­tes ont, comme vous le dites, démon­tré que le prix de l’abon­ne­ment Internet en Belgique est beau­coup plus élevé que chez la plu­part de nos voi­sins euro­péens. Je ne sou­haite dès lors pas aug­men­ter ce prix.

  Mon objec­tif n’est donc pas de taxer davan­tage et il ne consiste pas non plus à pri­ver l’inter­naute de sa connexion .

  Il faut en effet savoir également que ma pro­po­si­tion n’est pas com­plè­te­ment iden­ti­que à la réponse gra­duée adop­tée en France puisqu’elle ne pré­voit pas une sus­pen­sion com­plète de l’Internet mais juste une limi­ta­tion du haut débit ren­dant ainsi tout télé­char­ge­ment extrê­me­ment dif­fi­cile car extrê­me­ment lent. Mais cha­que Internaute pourra conti­nuer à uti­li­ser inter­net nor­ma­le­ment pour cher­cher de l’emploi, col­lec­ter des infor­ma­tions pour des tra­vaux pro­fes­sion­nels, conver­ser sur les forums,… Les foyers ne seront dès lors pas pri­vés de leur connexion inter­net.

  La réponse gra­duée que je pro­pose s’arti­cule de la manière sui­vante :

  En cas de télé­char­ge­ment, l’inter­naute rece­vra dans un pre­mier temps un aver­tis­se­ment. Si une nou­velle infrac­tion est com­mise dans les 6 mois un nou­vel aver­tis­se­ment accom­pa­gné d’une amende lui sera envoyé. Si l’inter­naute per­siste encore, le dos­sier sera alors envoyé au pro­cu­reur du Roi qui déci­dera des pour­sui­tes.

  Si un Juge est saisi, il pourra condam­ner l’inter­naute fau­tif à une amende et à la limi­ta­tion de son accès Internet via la sus­pen­sion du haut débit, ren­dant ainsi tout télé­char­ge­ment extrê­me­ment dif­fi­cile car extrê­me­ment lent.

  La fonc­tion sociale d’Internet (recher­che d’emploi, recher­che d’infor­ma­tions pour des tra­vaux pro­fes­sion­nels, forum,… ) est donc main­te­nue .

  Ce n’est qu’en cas de mul­ti­ré­ci­di­ves que le Juge pourra pro­non­cer la sus­pen­sion com­plète de l’accès à Internet.

  Ce texte a été déposé au Sénat. Il est pour l’ins­tant dans les ser­vi­ces de tra­duc­tion, ce qui expli­que qu’il n’est pas encore dis­po­ni­ble sur le site web du Sénat. Je vous le com­mu­ni­que donc en annexe. Quelques peti­tes modi­fi­ca­tions tech­ni­ques pour­raient encore être appor­tées au texte à son retour des ser­vi­ces de tra­duc­tion.

  Mon but est d’abou­tir à un chan­ge­ment de com­por­te­ment de l’Internaute et à l’orien­ter vers des pla­te­for­mes léga­les de télé­char­ge­ment. Il est pour moi pri­mor­dial que la créa­tion cultu­relle soit res­pec­tée !

  J’estime que quand on appré­cie un artiste, qu’il soit chan­teur, comé­dien, réa­li­sa­teur, écrivain…la moin­dre des cho­ses, c’est de res­pec­ter son tra­vail et il est vrai que ce res­pect a par­fois un coût…

  En effet, Internet ne peut être une « zone de non-droit » ! L’inter­naute, jeune ou moins jeune, doit être res­pon­sa­bi­lisé. Télécharger illé­ga­le­ment un album sur Internet, c’est le VOLER et conti­nuer à lais­ser croire le contraire serait une grosse erreur !

  Le télé­char­ge­ment sur des pla­te­for­mes illé­ga­les est d’autant plus inad­mis­si­ble que des mil­lions de chan­sons, de films ou de jeux sont actuel­le­ment dis­po­ni­bles léga­le­ment sur Internet à des prix bien infé­rieurs à ceux que vous avan­cez. Les pla­te­for­mes léga­les de musi­que ou de film en ligne sont même par­fois gra­tui­tes car finan­cées par exem­ple par la publi­cité.

  Par contre, le télé­char­ge­ment illé­gal est une véri­ta­ble menace pour la créa­tion cultu­relle.

  Voici quel­ques chif­fres pour illus­trer la situa­tion :

  • 95 % du marché international de la musique numérique est illégal (rapport récent de la Fédération Internationale de l’industrie phonographique)

  • Les revenus des auteurs de musique ont ainsi baissé de 40 % depuis 2002, passant de 21,8 millions € à 13,2 millions €.

  L’impact du télé­char­ge­ment illé­gal n’est pas uni­que­ment cultu­rel, il est également économique. En décem­bre 2009 : la société belge Sonica , pro­prié­taire de 61 maga­sins qui ven­dent cd, dvd et jeux vidéo a fait faillite entrai­nant une perte d’emploi pour plus de 400 per­son­nes en Belgique.

  Parce qu’on ne peut res­ter indif­fé­rent à ces chif­fres et à ces per­tes d’emplois, j’espère vive­ment que le Sénat ouvrira rapi­de­ment le débat sur cette pro­blé­ma­ti­que.

  Restant à votre dis­po­si­tion,

  Bien à vous,

  Philippe MONFILS, Ministre d’État, Sénateur

  Adresse de contact : Carole Staquet, col­la­bo­ra­trice du Sénateur Ph.MONFILS

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