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(en pire)
5 février 2010, par
Le fichier “base élèves” semble bien avoir été utilisé par la police des frontières pour repérer et arrêter un sans-papiers dont les enfants, récemment scolarisés, avaient été encodés par la direction de l’établissement qu’ils fréquentent.
Indépendamment du caractère odieux du procédé et de ses effets désastreux sur la scolarisation des enfants défavorisés, ceci montre bien que les inquiétudes que j’exprimais avec d’autres autour de la loi Hadopi non seulement étaient fondées mais mettaient bien le doigt sur l’élément central du dispositif alors en gestation (et sans doute discrètement mis en place à l’heure qu’il est) : la répression de la piraterie n’est qu’un aspect très secondaire d’une vaste entreprise de fichage à des fins policières, notamment par une scrutation systématique de l’internet. La préoccupation essentielle du gouvernement français était bien l’espionnage du trafic internétique et non la lutte contre le téléchargement illégal (l’inefficacité du dispositif sur ce point a d’ailleurs été démontrée à suffisance, mais peu importe puisque tel n’est pas le vrai but de l’opération).
L’objectif affiché d’assainissement du web [1] ne peut naturellement être poursuivi sans que l’activité de chaque internaute soit étroitement surveillée. C’est une évidence aveuglante qui a été occultée par les clameurs de ceux qui se sont inquiétés (à juste titre, mais encore une fois c’est secondaire) du coût élevé du système, des risques réels de sanctions injustes et de censure, de la disparition des accès publics ou partagés à l’internet, des entraves à la diffusion de la culture, de l’éviction des acteurs non marchands, etc.
On a donc permis, officiellement pour la bonne cause, la construction du système de surveillance généralisée sans lequel l’Hadopi et son arsenal répressif seraient totalement inopérants. Les opposants à la loi comptent sur un échec prévisible en matière de moralisation du web pour que le dispositif disparaisse à la longue.
Ils se trompent : ils ne se sont pas assez préoccupés de savoir quels usages seront faits, légalement ou non, ouvertement ou non, des données recueillies grâce à cette surveillance (qui survivra naturellement à l’Hadopi si celle-ci devait disparaître sur un constat d’échec). Ce qui vient d’arriver à ce malheureux père de famille qui a cru pouvoir inscrire sans risque ses enfants à l’école de la République devrait leur ouvrir les yeux et les inciter à recentrer leur combat sur l’essentiel :
Ça, moi je dis.
[1] du moins selon la — mauvaise — option retenue, qui cible l’internaute consommateur bien davantage que le trafiquant fournisseur de contenus illicites
[2] Sauf état d’urgence dûment proclamé par la représentation nationale.
[3] Sauf état d’urgence dûment proclamé par la représentation nationale.
[4] Si le retoquage de la première mouture de la loi par le Conseil Constitutionnel a salutairement abouti à la judiciarisation obligatoire de la sanction, il n’a eu aucun impact sur le dispositif technique d’observation des internautes : le surveillant ne sera pas surveillé, il fera donc ce que bon lui semblera, ou plutôt ce qui semblera bon à ses commanditaires.