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Les télécoms et l’internet ne doivent être ni une zone de non droit, ni une zone de droit d’exception.
19 avril 2015, par
Voir en ligne : Que penser du sondage liberté contre sécurité ? (Standblog, Tristan Nitot)
Je n’appréhende pas complètement le lien entre ces deux faits mais je subodore qu’il existe : (a) dans ce domaine comme dans d’autres, le politique ne sait plus gouverner autrement que par l’interdiction ou la contrainte (ces derniers mois ont été caricaturaux dans le genre), rarement en emportant l’adhésion pourtant bien plus efficace, (b) les gens s’y résignent ou s’en fichent, trop habitués aux vexations, aux échecs, aux annonces et promesses sans suite.
Ici, l’échec est plus que probable et même souhaitable, cette loi scélérate n’ayant pas d’autre objet que la légalisation d’un dispositif qui existe déjà clandestinement si j’en crois le patron de l’hébergeur français OVH, lequel est d’ailleurs en train de reconsidérer un plan d’investissement de 400 M€ en France.
C’est du déjà vu : une répétition du scénario Hadopi se profile, les mêmes causes produisant les mêmes effets [1]. C’est l’occasion rêvée de commencer à élaborer un véritable projet de politique numérique cohérente, démocratique, solide, balisée, réaliste, techniquement inattaquable. Attrayante en un mot.
Il faut proposer de quoi fédérer et stimuler l’industrie numérique dans un climat rassurant au lieu de la miner en la traitant comme on le fit en d’autres temps de l’invention de Gutenberg (le 13 janvier 1535, François 1er censurait l’imprimerie avec le succès que l’on sait, ces politiques sont décidément indécrottables).
Qu’on ne me fasse pas dire ce que je ne dis pas : il faut traquer la délinquance où qu’elle soit. Que ça serve de prétexte à l’annulation de ce que nos démocraties ont de plus précieux serait inacceptable. Ce serait non seulement une stupide concession au terrorisme, mais aussi prendre d’énormes risques pour l’avenir. L’exécutif doit être et demeurer soumis aux contrôles parlementaire et juridictionnel sans lesquels la République n’en serait plus une. La clef permettant de concilier liberté et sécurité ne peut être que là : des dispositifs de sécurité certes, mais sous contrôle, dès lors acceptés.
En l’état, le projet de loi dite “Renseignement” manquera son but : en faisant le choix de dispositifs délibérément opaques [2], en refusant le principe du contrôle démocratique [3], elle suscitera inévitablement une méfiance diffuse et des réflexes défensifs qui compromettront son efficacité (sans parler du discrédit de l’industrie numérique française qui en résultera).
Les télécoms et l’internet ne doivent être ni une zone de non droit, ni une zone de droit d’exception.
Pour éviter une erreur historique, recommandez à votre député de voter contre ce projet. S’abstenir ne servirait à rien. Il faut s’opposer. Ce n’est pas “je ne sais pas”, c’est “non”.
[1] Mise en place d’un dispositif répressif en invoquant de vertueuses motivations masquant des visées moins avouables, méconnaissance des implications techniques, mépris des acteurs compétents, surdité aux sages paroles telles celle du juge Trévidic, sous-estimation des dégâts économiques, occultation des réactions d’auto-défense.
[2] Il est clairement expliqué ici que le dispositif prévu implique nécessairement l’examen des contenus et pas uniquement des métadonnées, lesquelles sont d’ailleurs tout aussi bavardes que les contenus, et d’exploitation plus aisée en mode automatique. Ceci n’est évidemment pas indiqué par le gouvernement, ni dans son projet de loi, ni dans sa présentation. Le discours officiel tend même à laisser entendre exactement le contraire. On n’est pas loin du mensonge pur et simple.
[3] Refus qui entraîne, il faut s’en réjouir, la possibilité d’un retoquage juridictionnel contraignant le pouvoir à revoir sa copie.