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Accueil du site > I. Public > Lettre ouverte au Sénateur Philippe Monfils > Poster un message

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En réponse à :

  • Lettre ouverte au Sénateur Philippe Monfils

    7 février 2010
    Voir aussi Proposition « Riposte graduée » et Proposition « Licence globale »

    Monsieur le sénateur,
    les media ont abondamment parlé, ces jours derniers, d’une proposition de loi dont vous êtes l’auteur et qui sera bientôt soumise au débat parlementaire (…)

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